Le job étudiant de A à Z législation 2013

Le job étudiant de A à Z législation 2013

AGE :

L’étudiant peut travailler comme « jobiste », à partir de 15 ans (s’il a suivi les deux premières années de l’enseignement secondaire) ou avoir 16 ans.

DUREE DE TRAVAIL :

50 jours à répartir sur l’année civile (de janvier à décembre). Si l’étudiant souhaite travailler plus que les 50 jours attribués par l’Etat, c'est possible mais alors il perd l'avantage des cotisations sociales réduites. A partir de son 51e jour de travail chez le même employeur, les cotisations sociales normales sont dues pour la période totale de travail. Exemple : si l’étudiant travaille 55 jours chez le même employeur la cotisation sera due pour les 55 jours.

Par contre, si l’étudiant travaille 50 jours chez un employeur et 7 jours chez un autre, la cotisation normale sera due pour les 7 jours supplémentaires.

Obligation pratique en un clic qui va t’aider à comptabiliser tes jours restants de travail :

Attention, ne rentre pas dans le comptage de tes 50 jours :

•             Le travail occasionnel, c’est-à-dire un contrat pour travailler au maximum 8h/semaine (ex : pour les besoins du ménage, baby-sitter)

•             Le travail dans le secteur socio-culturel avec un maximum de 25 jours par an (ex : moniteur de plaine de jeux, moniteur sportif)

•             Le travail saisonnier (ex : vendanges, cueillette de fruits)

SALAIRE DE L’ETUDIANT :

Le salaire va dépendre de l’âge et du secteur d’activité dans lequel le jeune travaille, la rémunération est fixée par des conventions collectives au sein des différents secteurs d’activité (horeca, alimentation…). Les barèmes peuvent ainsi varier d’un secteur à l’autre. Pour obtenir les barèmes s’adresser au Contrôle des lois sociales.

Exemple : un jeune de 18 ans qui travaille dans un restaurant, n’aura pas le même salaire qu’un jeune de 16 ans qui travaille dans un supermarché.

CONTRAT DE TRAVAIL :

Le contrat d’occupation étudiant écrit est obligatoire et doit être signé au plus tard au moment de l’entrée en service. Il est rédigé en 3 exemplaires (un pour l’employeur, un pour l’étudiant et un pour le Contrôle des lois sociales). Le contrat est une garantie, en cas d’accident, en cas de non-paiement du salaire, il permet aussi d’éviter le travail au noir.

Nouveau : ton contrat peut être d’une durée de douze mois chez le même employeur !

CLAUSE D’ESSAI :

Minimum 7 jours et maximum 14 jours.

NB : si aucun contrat, convention, règlement ne définit une période d’essai, celle-ci s’élève automatiquement à 7 jours. Pendant les 7 premiers jours de la période d’essai, il ne peut être mis fin au contrat que pour un motif grave.

RESILIATION DU CONTRAT :

En cas de rupture du contrat avant le terme prévu, il faudra respecter une période de préavis variable suivant la durée de travail et qui rompt le contrat soit l’employeur ou l’étudiant.

La rupture de contrat débute le lundi suivant la semaine de la notification officielle de résiliation.

ALLOCATIONS FAMILIALES :

Pour garder ses droits aux allocations familiales, l’étudiant ne peut dépasser 240 heures de travail par trimestre.

FISCALITE :

Pour rester fiscalement à charge de ses parents, l’étudiant ne peut dépasser un montant annuel de ressources qui varie suivant la situation familiale (revenus 2013) :

L’étudiant est à charge de ses deux parents : les ressources nettes de l’étudiant ne peuvent excéder 3.070 euros nets imposables.

L’étudiant est à charge d’un contribuable isolé : les revenus de l’étudiant ne peuvent excéder 4.440 euros nets imposables.

Attention : le calcul tient compte de tous les revenus supplémentaires tels que : les pensions alimentaires, les immeubles dont l’étudiant serait propriétaire, le revenu des capitaux (si + de 18 ans),…

ONSS :

Beaucoup plus simple qu’auparavant, un seul taux pour la cotisation de solidarité : 8,13% toute l’année dont 2,71 % à charge de l’étudiant.

STAGE D’INSERTION PROFESSIONNELLE anciennement appelé stage d’attente:

Le stage d’insertion professionnelle destiné aux étudiants qui terminent leurs études dure 310 jours à partir du 1er aout !

Travail étudiant pendant vos études n’est pas pris en compte comme stage d’insertion professionnelle. Il ne raccourcit pas et ne prolonge pas non plus votre stage.

Travail étudiant après vos études est pris en compte comme stage d’insertion professionnelle, s’il est situé après le 31 juillet qui suit la fin de vos études. Exemple : le travail étudiant que vous effectuez au mois d’août et/ou au mois de septembre qui suit la fin de vos études compte comme stage d’insertion professionnelle.